Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l’accès au site skoosbrei.com, sa consultation et son utilisation, ainsi que les ventes de meubles et d’articles pour la maison réalisées auprès des consommateurs situés en France.

Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site, crée un compte ou passe une commande. Les dispositions relatives à la vente s’appliquent à chaque commande passée sur le site.

Avant de valider une commande, le client est invité à lire attentivement les présentes CGV. La validation de la commande, après consultation des conditions applicables, vaut acceptation de celles-ci.

Les CGV applicables sont celles présentées sur le site au moment de la commande. Nous pouvons les modifier afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou de nos services. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues et ne peuvent porter atteinte aux droits acquis par le consommateur.

2. Compte utilisateur et responsabilité

2.1. Création et utilisation d’un compte

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il doit nous informer dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée ou de toute suspicion d’accès frauduleux.

Les informations communiquées lors de la commande doivent permettre le traitement du paiement, la préparation de la commande et sa livraison dans de bonnes conditions.

2.2. Utilisation du site

Le client s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas porter atteinte à sa sécurité, à son fonctionnement ou aux droits de tiers.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, des opérations de maintenance, des mises à jour, des difficultés techniques ou des incidents affectant des services tiers peuvent entraîner une interruption temporaire de certaines fonctionnalités.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site, d’un événement extérieur raisonnablement indépendant de notre contrôle ou d’une défaillance imputable à un tiers, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni n’exclut une responsabilité qui ne peut être écartée en vertu des dispositions applicables.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1. Présentation des produits

Les produits proposés sont principalement des meubles et des articles pour la maison.

Nous apportons un soin raisonnable à la présentation des produits, notamment à leurs photographies, descriptions, dimensions, matériaux, caractéristiques et informations de disponibilité.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran, les paramètres d’affichage ou les conditions de prise de vue. Les caractéristiques essentielles et les informations déterminantes du produit sont celles indiquées sur sa fiche au moment de la commande.

Le client est invité à vérifier les dimensions, les caractéristiques et les conditions d’installation du produit avant de passer commande.

3.2. Disponibilité

Les offres sont proposées dans la limite des stocks et des possibilités d’approvisionnement.

La disponibilité affichée sur le site peut évoluer. Si un produit commandé devient indisponible après la commande et que celle-ci ne peut être exécutée, nous en informons le client et procédons au remboursement des sommes versées pour le produit concerné, selon les modalités applicables.

3.3. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros (€). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison et les éventuels frais ou taxes applicables sont présentés au client avant la confirmation définitive de la commande. Le montant total à payer est indiqué avant le paiement.

En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage, nous nous réservons la possibilité de contacter le client avant l’exécution de la commande afin de lui proposer une solution conforme à la réglementation. Aucune augmentation de prix ne peut être imposée unilatéralement après la conclusion du contrat.

Les réductions ou offres promotionnelles ne s’appliquent que dans les conditions et pendant la période indiquées sur le site.

4. Commandes et paiements

4.1. Processus de commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et vérifie le récapitulatif de sa commande.

Avant le paiement, il doit vérifier notamment :

  • les produits et les quantités sélectionnés ;

  • les caractéristiques essentielles et les prix ;

  • l’adresse et les informations de livraison ;

  • les frais de livraison et les éventuels frais ou taxes applicables ;

  • le montant total à régler.

Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive de sa commande.

La commande est finalisée lorsque le client confirme son achat au moyen de la fonctionnalité de validation et que le paiement est accepté. Une confirmation de commande est ensuite adressée à l’adresse électronique communiquée lors de l’achat.

Nous pouvons contacter le client si des informations sont nécessaires au traitement de la commande. En cas d’impossibilité de traiter celle-ci, notamment en raison d’une indisponibilité du produit ou d’un problème de paiement, le client en est informé et les sommes éventuellement encaissées pour une commande non exécutée sont remboursées.

4.2. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au moment de la validation de la commande. Le client doit vérifier les conditions et les informations affichées avant de procéder au règlement.

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande. Une commande ne peut être préparée pour expédition tant que le paiement requis n’a pas été accepté.

Les opérations de paiement peuvent être traitées par des prestataires spécialisés. Les informations nécessaires à leur traitement sont utilisées dans le respect des règles applicables en matière de sécurité et de protection des données.

4.3. Confirmation et suivi

Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique. Lorsque la commande est expédiée, les informations de suivi disponibles lui sont communiquées par voie électronique.

Le client est invité à conserver ces messages ainsi que son numéro de commande pour faciliter toute demande auprès de notre service client.

5. Expédition et livraison

5.1. Zone de livraison

Nous assurons la livraison en France, selon les zones desservies et les conditions indiquées sur le site au moment de la commande.

5.2. Préparation des commandes

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrables.

Les commandes passées avant 18h00, heure locale en France, sont prises en charge à compter du jour de leur réception. Celles passées après 18h00, pendant le week-end ou un jour férié sont prises en charge à compter du jour ouvrable suivant.

Ce délai correspond à la préparation et au traitement de la commande ; il ne comprend pas le transport.

5.3. Transport et délais estimés

Après expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrables.

Selon l’organisation logistique et la destination, l’acheminement peut être confié à l’un des transporteurs suivants : FedEx, UPS®, DHL Express ou USPS. Le transporteur est sélectionné en fonction des modalités d’expédition applicables à la commande.

Les délais indiqués sont des estimations. Ils peuvent varier en raison des conditions de transport, des périodes de forte activité, des conditions météorologiques, des formalités douanières ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

5.4. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont les suivants :

  • Commande inférieure à 88 € : frais de livraison de 12 € ;

  • Commande de 88 € ou plus : livraison gratuite.

Le montant applicable est indiqué dans le récapitulatif de commande avant le paiement.

Les taxes, formalités douanières et éventuels frais liés à l’acheminement sont traités conformément aux informations communiquées dans notre Politique d’expédition et au récapitulatif présenté avant la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire ne doit être imposé au client sans information préalable conforme aux règles applicables.

5.5. Suivi et incidents de livraison

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client par courrier électronique. Le client peut l’utiliser pour consulter l’évolution de l’acheminement.

En cas de retard inhabituel, de colis indiqué comme livré mais non reçu, de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et en fournissant, si possible, les éléments utiles à l’examen de la situation.

Nous étudions chaque signalement et recherchons une solution appropriée avec les intervenants concernés. Les droits légaux du consommateur en cas de défaut de livraison, de perte ou de dommage ne sont pas limités par les présentes dispositions.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, conformément aux dispositions légales applicables.

Pour plus d’informations sur les modalités de préparation, les délais et les frais, consultez notre Politique d’expédition.

6. Annulation de commande

6.1. Demande d’annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.

La demande doit être adressée de préférence par courrier électronique à looseness@skoosbrei.com. Le client peut également contacter notre service client par téléphone au +1 (937) 514-7296.

Pour faciliter le traitement de la demande, il doit communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification. Il ne doit jamais transmettre son mot de passe ni ses données bancaires confidentielles.

Après vérification du statut de la commande, l’annulation est confirmée si celle-ci n’a pas encore été expédiée. Les sommes encaissées sont alors remboursées intégralement par le moyen de paiement initial, sous réserve des délais de traitement applicables.

6.2. Commande déjà expédiée

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement ou interceptée auprès du transporteur.

Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des possibilités de retour prévues par notre Politique de retour et de remboursement.

Pour connaître les modalités détaillées, consultez notre Politique d’annulation de commande.

7. Retours et remboursements

7.1. Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court selon les règles légales applicables à la réception du dernier produit.

Le consommateur qui souhaite exercer ce droit doit nous informer de sa décision dans le délai prévu par la loi, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.

Les exceptions légales au droit de rétractation, lorsqu’elles sont applicables à un produit ou à une commande, demeurent réservées. Elles doivent être portées à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat.

7.2. Politique commerciale de retour de 31 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité de retour commercial pendant une période allant jusqu’à 31 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions de notre politique de retour.

Pour être accepté dans le cadre de cette possibilité commerciale, le produit doit notamment :

  • être complet et accompagné de ses accessoires ;

  • être en bon état, propre et correctement protégé ;

  • ne pas présenter de détérioration résultant d’une utilisation inappropriée ;

  • être retourné dans son emballage d’origine lorsque celui-ci est disponible.

Cette possibilité commerciale de 31 jours s’ajoute au droit légal de rétractation. Elle ne réduit ni ne remplace les droits impératifs du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité des produits et aux vices cachés.

7.3. Procédure de retour

Avant de retourner un produit, le client doit adresser une demande à looseness@skoosbrei.com, en indiquant son numéro de commande, le produit concerné et le motif du retour.

Après examen de la demande, les instructions de retour sont communiquées au client. Une étiquette de retour électronique est fournie afin qu’il puisse la télécharger et l’imprimer.

Le client doit emballer soigneusement le produit et suivre les instructions de retour communiquées. Il est recommandé de conserver la preuve de dépôt et les informations de suivi jusqu’à la finalisation du retour.

Nous ne proposons pas d’échange direct. Lorsqu’un client souhaite un autre produit, il peut effectuer un retour dans les conditions applicables puis passer une nouvelle commande.

7.4. Frais de retour

Dans le cadre d’un retour volontaire lié à un changement d’avis ou à une préférence personnelle, les frais directs de retour sont à la charge du client, dans les limites autorisées par la réglementation et sous réserve des informations communiquées avant la commande.

Lorsque le retour résulte d’un produit endommagé, défectueux, non conforme ou envoyé par erreur, les frais de retour sont pris en charge par nos soins.

Aucune disposition relative aux frais de retour ne limite les droits légaux du consommateur.

7.5. Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client doit nous contacter en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème. Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter l’examen du dossier.

Nous étudions la situation et proposons une solution conformément aux droits du consommateur et aux garanties légales applicables. Les frais raisonnables liés à la résolution d’un problème imputable au produit ou à l’exécution de la commande sont pris en charge conformément à la loi.

7.6. Remboursements

Pour un retour commercial accepté, le remboursement est normalement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans les délais prévus par la loi, en principe au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen qui n’occasionne pas de frais supplémentaires.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend ensuite de sa banque, de l’émetteur de sa carte ou du prestataire de paiement.

7.7. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • La garantie légale de conformité, dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation ;

  • La garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour. Elles permettent au consommateur de faire valoir les recours prévus par la loi lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché.

Pour connaître les conditions détaillées, les étapes de retour et les modalités de remboursement, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données

Nous traitons les informations personnelles nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des commandes, notamment pour :

  • enregistrer et traiter les commandes ;

  • gérer les paiements et les remboursements ;

  • organiser la préparation et la livraison des produits ;

  • répondre aux demandes et assurer le service client ;

  • respecter les obligations légales applicables.

Les données sont traitées de manière proportionnée aux finalités poursuivies et protégées au moyen de mesures adaptées. Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le traitement des paiements, la livraison, l’hébergement ou le fonctionnement technique du site, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux règles applicables.

Les traitements de données personnelles sont soumis au RGPD et à la législation française applicable en matière de protection des données.

Selon les conditions prévues par la réglementation, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque le traitement repose sur son consentement, de retrait de celui-ci.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le client peut nous contacter à l’adresse looseness@skoosbrei.com. Les informations détaillées sur les traitements, les durées de conservation et l’exercice des droits figurent dans notre Politique de confidentialité.

Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément aux choix du visiteur, aux règles applicables et à notre Politique relative aux cookies.

9. Litiges et droit applicable

9.1. Réclamation et résolution amiable

En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.

La demande peut être adressée par courrier électronique à looseness@skoosbrei.com ou par téléphone au +1 (937) 514-7296. Le client est invité à fournir son numéro de commande et les éléments utiles à l’examen de sa réclamation.

Nous nous efforçons d’examiner les demandes dans des délais raisonnables et de proposer une réponse adaptée à la situation.

9.2. Médiation de la consommation

Lorsque le dispositif français de médiation de la consommation est applicable à la relation contractuelle, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le recours à la médiation intervient après une démarche préalable écrite auprès de notre service client, conformément aux conditions de recevabilité applicables. La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

9.3. Réclamations auprès des autorités compétentes

Le consommateur peut également solliciter les informations ou l’assistance des autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, notamment la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), via les services accessibles sur www.economie.gouv.fr.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) ayant été supprimée à compter du 20 juillet 2025, elle ne constitue plus un canal de dépôt de réclamation. Les voies de médiation et de règlement extrajudiciaire disponibles dans les États membres restent consultables sur le portail européen dédié à la réparation des consommateurs.

9.4. Droit applicable et protection du consommateur

Les présentes CGV sont interprétées conformément aux règles de droit applicables aux contrats conclus avec des consommateurs en France et dans l’Union européenne.

Lorsque les dispositions de l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I ») sont applicables, le choix éventuel d’une loi ne peut priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle lorsque les conditions prévues par cet article sont réunies.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu des règles applicables.

Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable peut être porté devant les juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur en violation de ses droits.

10. Contact

Pour toute question relative au site, à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Nom du site : Skoosbrei

  • Site web : https://skoosbrei.com

  • E-mail : looseness@skoosbrei.com

  • Téléphone : +1 (937) 514-7296

  • Adresse : 9469 Villa Way, Miamisburg, OH 45342, United States

  • Zone de livraison : France entière

  • Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00

Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec les politiques du site auxquelles elles renvoient. En cas de différence entre une disposition générale des présentes CGV et une disposition impérative du droit applicable, cette dernière prévaut.