Politique de remboursement

1. Introduction

Nous souhaitons que chaque commande effectuée sur notre site vous apporte entière satisfaction.

La présente politique décrit les conditions et les modalités de retour, d'annulation et de remboursement des commandes livrées en France.

Nous proposons un délai commercial de retour de 31 jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Ce délai comprend le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation et une période supplémentaire de retour volontaire.

Cette politique ne limite en aucun cas les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation française et européenne, notamment le droit de rétractation et les garanties légales.

Nous ne proposons pas d'échange commercial direct. Si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une autre couleur ou un autre article, vous pouvez demander le retour du produit éligible et son remboursement, puis passer une nouvelle commande.

Cette organisation ne porte pas atteinte à votre droit légal de demander la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme.

2. Conditions de retour

2.1. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalité.

Pour les commandes de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Lorsque plusieurs produits composant une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de manière claire et non équivoque avant l'expiration du délai légal.

Vous pouvez effectuer cette démarche :

  • Au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur notre site, accessible sous l'intitulé « Renoncer au contrat ici » ou toute formule équivalente ;

  • Par e-mail à l'adresse suivante : looseness@skoosbrei.com ;

  • Au moyen du formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, si vous souhaitez l'utiliser.

Un accusé de réception sur support durable vous sera transmis après l'envoi de votre déclaration en ligne.

Après avoir notifié votre décision de rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit, sauf si nous vous proposons de le récupérer.

Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toutefois, une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications peut engager votre responsabilité, dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux exceptions prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

2.2. Délai commercial de retour de 31 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité commerciale de retour jusqu'au 31e jour calendaire suivant la réception du produit.

Cette période supplémentaire concerne les demandes formulées après l'expiration du délai légal de rétractation et avant la fin du délai commercial de 31 jours.

Pour bénéficier de ce retour commercial, le produit doit :

  • Être complet et accompagné de ses accessoires et éléments d'origine ;

  • Être propre et en bon état ;

  • Ne pas présenter de détérioration résultant d'une utilisation inappropriée ;

  • Ne pas avoir été modifié ou endommagé après sa réception ;

  • Être, dans la mesure du possible, retourné dans son emballage d'origine.

Pour les meubles assemblés, installés ou présentant des traces d'utilisation, l'éligibilité au retour commercial sera examinée au cas par cas.

Une fois votre demande acceptée, le produit devra être retourné dans le délai indiqué dans les instructions de retour qui vous seront communiquées.

Ces conditions commerciales supplémentaires ne s'appliquent pas aux demandes relevant des garanties légales et ne peuvent pas restreindre votre droit légal de rétractation.

2.3. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit endommagé pendant le transport, présentant un défaut, incomplet ou différent de celui commandé, veuillez nous contacter dès que possible à l'adresse looseness@skoosbrei.com.

Afin de faciliter l'examen de votre demande, nous vous invitons à fournir :

  • Votre numéro de commande ;

  • Une description du problème constaté ;

  • Des photographies du produit et des dommages éventuels ;

  • Des photographies de l'emballage, si cela est pertinent.

Après examen, nous vous proposerons une solution adaptée à la situation et à vos droits légaux.

Selon la nature du problème, les solutions possibles comprennent notamment la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement intégral lorsque les conditions légales sont réunies.

Un remboursement partiel peut également être proposé dans le cadre d'un accord avec le client ou lorsqu'il correspond à une réduction du prix légalement applicable.

Les frais raisonnables de retour liés à un défaut de conformité ou à une erreur de notre part sont pris en charge par nos soins, conformément à la réglementation applicable.

3. Annulation de commande

3.1. Commandes non expédiées

Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant par e-mail à looseness@skoosbrei.com.

Après vérification du statut de votre commande, nous procéderons à son annulation et au remboursement intégral des sommes versées, sans frais d'annulation.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé.

3.2. Commandes déjà expédiées

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement, car son acheminement est en cours.

Vous pouvez toutefois exercer votre droit légal de rétractation dans le délai prévu par la loi ou demander un retour dans le cadre de notre délai commercial de 31 jours.

En cas de refus de livraison, nous vous invitons à nous contacter afin de convenir des modalités de traitement de votre demande.

Le simple refus du colis ne remplace pas la notification de votre décision de rétractation.

4. Procédure de retour et de remboursement

Pour assurer un traitement efficace de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes.

Étape 1 : Soumettre une demande

Contactez notre service client par e-mail à :

looseness@skoosbrei.com

Veuillez indiquer :

  • Votre numéro de commande ;

  • Le produit concerné ;

  • Le motif de votre demande ;

  • Des photographies, si nécessaire.

Si vous exercez votre droit légal de rétractation, indiquez clairement votre volonté de vous rétracter. Vous n'avez pas à justifier votre décision.

Vous pouvez également utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur notre site.

Étape 2 : Examen de la demande

Nous examinerons votre demande en fonction du statut de la commande, du motif du retour et des dispositions légales applicables.

Nous vous communiquerons les modalités de traitement, les éventuelles informations complémentaires nécessaires et les instructions de retour.

Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, l'exercice de ce droit ne dépend pas de notre accord préalable dès lors que les conditions légales sont respectées.

Étape 3 : Retour du produit

Lorsqu'un retour physique est nécessaire, nous vous transmettrons une étiquette de retour électronique à télécharger et à imprimer.

Nous vous communiquerons également les instructions d'expédition et l'adresse de retour applicable.

Veuillez emballer soigneusement le produit et ses accessoires afin de limiter les risques de dommages pendant le transport.

L'adresse de retour vous sera communiquée individuellement. L'adresse de contact indiquée à la fin de cette politique ne constitue pas automatiquement une adresse de retour.

Étape 4 : Réception et vérification

Après réception du colis, nous vérifierons le produit retourné ainsi que les éléments associés à votre demande, lorsque cette vérification est nécessaire.

Si le retour ne nécessite pas de renvoi physique du produit, les modalités de traitement seront déterminées conformément aux dispositions légales et à la situation concernée.

Étape 5 : Remboursement

Après réception et vérification du produit, nous engagerons la procédure de remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables pour les retours commerciaux.

Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, les délais et modalités de remboursement prévus par l'article L. 221-24 du Code de la consommation restent applicables.

5. Frais et étiquette de retour

5.1. Étiquette de retour

Nous fournissons une étiquette de retour électronique que vous pouvez télécharger et imprimer vous-même.

Après validation des modalités de retour, vous recevrez cette étiquette par e-mail, accompagnée des instructions nécessaires à l'expédition du colis.

Aucun envoi à une adresse non confirmée par notre service client ne doit être effectué.

5.2. Frais de retour à la charge du client

Dans le cadre d'une rétractation légale ou d'un retour commercial volontaire motivé par un changement d'avis ou une préférence personnelle, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client, conformément aux informations communiquées avant la commande et aux dispositions légales applicables.

Pour les meubles volumineux qui ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, une estimation des frais directs de retour est communiquée avant la validation de la commande lorsque ces frais sont susceptibles d'être supportés par le consommateur.

Si l'information légalement requise concernant les frais de retour n'a pas été communiquée, les frais correspondants ne peuvent pas être mis à la charge du consommateur.

5.3. Frais de retour pris en charge par nos soins

Nous prenons en charge les frais raisonnables de retour lorsque celui-ci résulte notamment :

  • D'un produit défectueux ou non conforme ;

  • D'un produit endommagé avant sa réception ;

  • D'une erreur dans la préparation de la commande ;

  • De la réception d'un produit différent de celui commandé.

Aucun frais administratif, pénalité ou frais de traitement injustifié ne sera appliqué.

6. Traitement et délai de remboursement

6.1. Mode de remboursement

Les remboursements sont effectués, en principe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.

Selon le mode de paiement, le montant sera recrédité sur la carte bancaire ou sur le compte de paiement concerné.

Si le moyen de paiement initial ne permet plus de recevoir le remboursement, nous vous contacterons afin de convenir d'une solution appropriée, dans le respect des dispositions légales.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le traitement du remboursement.

6.2. Délai de remboursement

Pour les retours commerciaux, nous nous engageons à engager le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

Pour les rétractations légales, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Les délais légaux prévalent toujours sur nos délais internes de traitement.

6.3. Délai d'apparition sur votre compte

Après le déclenchement du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend de votre banque, de l'émetteur de votre carte ou du prestataire de paiement utilisé.

Ce délai supplémentaire échappe à notre contrôle.

Si le remboursement n'apparaît pas après le délai habituel de traitement de votre prestataire de paiement, vous pouvez contacter notre service client afin que nous vérifiions son statut.

7. Garanties légales

Les droits prévus par les garanties légales sont indépendants de notre délai commercial de retour de 31 jours.

Ils ne peuvent être supprimés ou limités par les dispositions de la présente politique.

7.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les produits achetés.

Cette garantie couvre notamment les produits qui ne correspondent pas à la description présentée lors de la commande, qui présentent un défaut de fabrication ou qui ne possèdent pas les caractéristiques convenues.

Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir cette garantie.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, conformément aux conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur et dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa demande, sans inconvénient majeur pour lui.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, réalisé au-delà du délai légal ou ne permet pas de remédier au défaut dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, sous réserve des conditions légales applicables.

La garantie légale de conformité ne fait l'objet d'aucune restriction liée à l'utilisation, à l'assemblage ou au délai commercial de retour, sous réserve de l'examen des conditions légales de mise en œuvre.

7.2. Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui existaient au moment de la vente et qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté, ou en auriez donné un prix inférieur, si vous les aviez connus.

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez choisir :

  • De restituer le produit et d'obtenir le remboursement du prix payé ;

  • De conserver le produit et d'obtenir une réduction du prix.

L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.

7.3. Maintien des droits légaux

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ou de notre délai de retour volontaire.

Aucune disposition de cette politique ne saurait priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation française et européenne.

8. Contact

Pour toute question relative à une commande, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Site : Skoosbrei

E-mail : looseness@skoosbrei.com

Téléphone : +1 (937) 514-7296

Adresse de contact :

9469 Villa Way
Miamisburg, OH 45342
United States

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi
De 09h00 à 18h00

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de privilégier le contact par e-mail en indiquant votre numéro de commande.

Nous nous engageons à examiner chaque demande avec attention et à rechercher une solution adaptée, dans le respect de vos droits et des dispositions légales applicables.

Merci de votre confiance.

L'équipe Skoosbrei